titulaire

membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

I. ― Au titre des personnalités qualifiées

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membres de la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membres de la formation plénière

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique

Suppléant

président d'une chambre de métiers ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

ARTISANAT, PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION

Au grade de chevalier